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Qualité

Les chartes de qualité de réseaux d'assainissement

Depuis la première charte signée en Artois Picardie le 03/12/93, 9 chartes qualité des réseaux d'assainissement ont été signées en France. Elles couvrent désormais 47 départements et environ 40 % du territoire (voir carte)

En 2003 une nouvelle charte, couvrant une partie de la Champagne Ardennes, et une nouvelle version de la charte Oise et Aisne seront signées, cette dernière couvrira aussi une partie du département des Ardennes.

Deux Agences de l'Eau (Artois Picardie et Adour Garonne) sont entièrement couvertes par des chartes qualités, les autres chartes se répartissent sur trois bassins (Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie)

Un premier bilan des travaux réalisés sous charte qualité a été présenté le 7 décembre 1999 à Paris, au Palais des Congrès, lors d'un colloque organisé par les Agences de l'Eau et l'AGHTM. Que s'est-il passé depuis?

1- Multiplication et évolution des chartes

Comme on a vu plus haut, de nouvelles chartes qualité continuent d'être signées. Dix départements de plus seront concernés en 2003 ce qui permettra de dépasser 50 % du territoire national.

Sur deux Agences de l'Eau, Artois Picardie et Adour Garonne, la totalité des opérations pour lesquelles les collectivités locales demandent l'aide de l'Agence, sont réalisées sous charte qualité. Sur les autres bassins, l'accès aux aides de l'Agence n'impose pas la réalisation des opérations sous charte, néanmoins une part de plus en plus importante est posée avec les spécifications des chartes qualité (par exemple en Oise Aisne plus de 90 % des opérations d'assainissement aidées par l'Agence sont sous charte)

Pour assurer la suivi des chartes qualité, plusieurs comités ont été mis en place. Sur la base des retours d'expérience et des débats menés dans ces comités les chartes ont évolué; la charte Oise et Aisne a ainsi été réécrite et de sera de nouveau signée en 2003.

Cette nouvelle charte prend en compte l'évolution des contextes, juridique (code des marchés publics…), normatif (normes européennes ….) ou technique (nouveau fascicule 70…), et le retour d'expérience.

Par rapport aux premières chartes signées, les dernières l'ont été par plus de partenaires. Peu à peu se sont joint au premier groupe :

L'association des maires des grandes villes de France

L'association des maires ruraux

Le syndicat des techniciens territoriaux

Le syndicat des secrétaires généraux

Le syndicat directeurs généraux des collectivités

Les syndicats les contrôleurs de réseaux d'assainissement (Syncra puis Gica)

Les fabricants de canalisation en plastique,

Les géotechniciens

…

2- Développement du travail sous charte dans les secteurs couverts

D'abord quelques rappels. Les chartes qualité de réalisation de réseau d'assainissement ne rajoutent aucun texte, aucune obligation aux textes et obligations légales, il s'agit de rappeler aux différents intervenants les droits et les devoirs de chacun, par rapport à sa part de travail et par rapport aux autres partenaires. Il s'agit, de plus, de donner à chacun des aides et des outils.

Travailler sous charte qualité c'est avant tout insister sur plusieurs points :

a) Faire des études préalables correctes, complètes et en tenir compte

b) Choisir, pour tous les intervenants, le mieux disant

c) Donner une période de préparation avant le démarrage du chantier

d) Travailler sous Plan d'Assurance Qualité

e) Réaliser l'ensemble des essais préalables à la réception correctement

f) >Ne réceptionner que des ouvrages ayant satisfait aux opérations préalables à la réception sans non-conformité.

Quelles observations peut-on faire sur les opérations qui se sont déroulé sous charte de qualité ?

Les études préalables (géotechniques, à la parcelle…)

Elles sont plus nombreuses. Le point faible restant encore le fait que ces études ne sont pas suffisamment prises en compte dans la définition des projets, et, en conséquence, certains chantiers offrent encore des surprises à l'ouverture de la tranchée.

Choix du mieux disant.

Grâce au nouveau code des marchés publics et à l'importance donnée à "'offre économiquement la plus avantageuse", la part de marchés attribués à des entreprises de pose mieux disantes s'est accrue (a relativiser, bien sur, en fonction des secteurs et des chartes signées), même si elle reste encore trop faible. Le principal point noir reste que les autres intervenants de l'opération (du maître d'œuvre au contrôleur final en passant par les bureaux d'études) ne sont pas choisis selon ce principe.

Période de préparation.

Cette période qui varie entre un et trois mois, mise en œuvre à l'aide de deux ordres de service (un pour la période de préparation et un pour le démarrage du chantier) est devenue courante au bénéfice de tous les intervenants.

Plan d'Assurance Qualité.

Le plus important progrès réalisé dans cette démarche pour les opérations sous charte est la part prise des différents contrôles, formalisation et application du plan de contrôle du maître d'œuvre, contrôle intérieur de l'entreprise de pose plus structuré et plus "pointu". Si la vérification de la qualité du compactage est quasi systématique, on voit de plus en plus se mettre en place, en contrôle intérieur, des vérification de l'étanchéité, voir dans certains cas des contrôles visuels.

Contrôle extérieur final préalable à la réception.

Si les essais d'étanchéité et les inspections visuelles sont mis en œuvre systématiquement, les essais de contrôle de compactage par la méthode du pénétromètre dynamique ne se généralisent que lentement. L'absence, jusque récemment, de normes d'application de ces essais et la difficulté de leur interprétation sont responsables, en grande partie, de ce décalage. L'obligation de faire intervenir des entreprises accréditées par le COFRAC pour les essais préalables à la réception n'est encore faite dans aucun secteur sous charte qualité. La "frilosité" des maîtres d'ouvrage, et surtout peut être des maîtres d'œuvre, par rapport aux règles du code des marchés publics et de l'application faite par certains fonctionnaires des DDCCRF, et le petit nombre d'entreprises accréditées, en sont responsables.

Ne réceptionner que des ouvrages ayant satisfait aux opérations préalables à la réception sans non-conformité.

La liaison entre les non-conformités apparues lors des essais préalables à la réception et la tenue dans le temps des canalisations posées (dont il faut rappeler que la durée d'amortissement légal varie généralement entre 40 et 60 ans) n'apparaît pas encore clairement aux yeux des maîtres d'ouvrages, voir de certains maîtres d'œuvre. Même si l'information commence à passer, il y a encore trop de cas ou la collectivité accepte, dans son domaine public, des canalisations dont les essais de compactage sont non conformes mais pour lesquelles ils ont l'assurance de la part de l'entreprise d'une réparation de la chaussée, en cas d'effondrement dans les quelques années qui suivent le chantier. Rien, bien sur, sur la tenue des tuyaux ou sur les 30 ou 40 ans restant à passer avant la fin de l'amortissement.

L'application, pour les travaux d'assainissement, de la garantie décennale, reste très marginale.

Il reste à parler du problème aigu du coût pratiqué pour ces interventions. Il apparaît, depuis quelques temps, une politique de coûts très bas. Les conséquences sont évidentes, la sécurité de certains intervenants n'est pas assurée (une seule personne pour des passages caméra alors qu'il y a potentiellement besoin de descendre dans un regard et que dans ces circonstances la réglementation impose deux personnes minimum) et l'obligation de réaliser rapidement les contrôles et essais se fait au détriment, d'une part de la qualité de l'expertise et d'autre part de la collectivité qui se retrouve réceptionner des ouvrages non conformes.

aut que la maîtrise d'œuvre reste vigilante sur le niveau minimum des prix nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

3- Bilans techniques et financiers

Pour juger la qualité des opérations réalisées sous charte de qualité quatre éléments seraient nécessaires en comparaison entre des opérations réalisées sous charte et des opérations non réalisées sous charte :

a) Bilan financier d'investissement

b) Bilan financier de l'exploitation

c) Qualité constatée au moment des essais préalables à la réception

d) Qualité constatée après quelques années de service

Nous n'avons, aujourd'hui, aucun élément sur les points b et d. Les opérations sous charte qualité sont pour la plupart récentes et ne permettent pas d'exploiter des données financières d'exploitation. En ce qui concerne la qualité physique des réseaux après quelques années d'exploitation, les premières études sont en cours, et les premiers résultats sont attendus courant 2003.

Pour le point c, qualité constatée au moment des essais préalables à la réception les bilans de chantiers montrent qu'il y a beaucoup moins de problèmes liés à des défauts d'étanchéité, même si des marges de progression existent encore, et peu liés aux inspections visuelles. Pour les essais de compactage, il y a encore une proportion importante de contrôles "douteux". Les difficultés de réalisation de l'essai et de connaissance exacte des objectifs recherchés et du matériau mis en œuvre, ajoutées aux difficultés d'interprétation et de réparation, rendent actuellement difficile le retour d'expérience.

Bilan financier de l'investissement.

Une étude, commandée par l'Agence Seine Normandie et confiée au BET JFM Conseils, apporte une première réponse à la question : coût-t-il plus cher de travailler sous charte de qualité?

Choisir le mieux disant, pour une collectivité, c'est d'abord se rendre la tache plus difficile puisque le choix devra être justifié, c'est ensuite faire un pari sur l'avenir.

Ce pari l'étude menée a montré qu'il était gagnant.

Au final 84 opérations ont été étudiées (40 réalisées sous charte qualité 44 non) sur le plan financier. Elles ont été réalisées entre 1996 et 2000, les chiffres rendus sont en francs constants (coût total des réalisations 240 MF pour 170 kms de canalisation posée)

Pour chaque opération il a été comparé le coût final réel au coût d'objectif (ou au coût de l'appel d'offre) Le coût final comprend le ou les décomptes de la ou des entreprises de pose, les factures de l'entreprise de contrôle extérieur et les frais de maîtrise d'œuvre.

Le dossier moyen est le suivant :

Si on sépare les échantillons[1]

Les opérations sous charte représentent un coût supérieur de moins de 4 % aux autres.

La comparaison des coûts globaux des opérations aux coûts initiaux montre que dans 20 % des cas, pour les opérations hors charte et dans moins de 7 % des cas pour les opérations sous charte le coût initial est dépassé de plus de 5 %. Ce dépassement oblige les collectivités à mettre en place des avenants, avenants qui ne bénéficient pas (dans la plupart des cas) d'aide publique et donc sont financées à 100 % et au prix des prêts bancaires par les collectivités.

Le "petit bénéfice" de 4 % gagné par le choix du moins disant est dans plus d'une opération sur cinq perdu au profit des banques.

Pour les opérations conduites sous charte qualité, la meilleure estimation du coût des travaux et la quasi absence de surprises lors de la réalisation permettent aux collectivités locales une prise en charge de leur par les aides publiques bien meilleure et donc, en définitif des économies pour leur budget eau et assainissement.

Au delà de ces études faites ou à venir il est des progrès qui sont reconnus par les acteurs des opérations sous charte, difficilement quantifiable ils sont néanmoins très appréciés. On parle, pour les opérations sous charte de meilleurs rapports et coordinations entre les acteurs, d'une diminution des litiges, d'une prise de conscience de l'importance des études préalables, de la qualité des matériaux utilisées et des tests finals.

4- Réflexion nationale

Suite à la journée du 7 décembre 1999, un groupe de travail s'est constitué dans le cadre de la commission assainissement de l'AGHTM. Ce groupe réuni les différents partenaires des opérations d'assainissement.

La réflexion porte notamment sur un devenir "national" des chartes, sur une valorisation des travaux faits et sur une reconnaissance des opérations réalisées sous charte après audit par tierce partie sur la base d'un référentiel qui doit être écrit.

Faudra-t-il, à terme,

une seule charte pour toute la France ?

une charte minimum à compléter région par région ?

des outils techniques d'aide ?

des outils de communications ?

quelle aide apporter au niveau formation pour tous les partenaires ?

Voilà quelques unes des questions auxquelles le groupe de travail essaie de répondre.

[1] 81 opérations retenues (2 opérations atypiques rejetées, un fonçage en Ø 800 et une opération présentant un énorme surcoût de frais archéologiques)

[2] Coût moyen = montant total divisé par longueur totale