La Commission sociale de la FNSA, composée de dirigeants et des DRH du secteur, a négocié avec les syndicats une convention collective nationale de branche le 21 mai 2002 (étendue le 26 octobre 2004). Depuis, plus d’une trentaine d’avenants et d’accords collectifs ont été négociés au sein de la commission sociale paritaire, signe de la vitalité du dialogue social de branche.
La commission sociale paritaire est constituée :
– des membres de la commission sociale patronale qui regroupe les représentants des entreprises adhérentes et des techniciens spécialisés dans la gestion des ressources humaines
– des représentants des syndicats professionnels qui sont salariés d’entreprises de la branche professionnelle.

Confirmant son attachement à un dialogue permanent et nourri, de nombreux textes conventionnels ont été conclus au cours de ces dernières années :

  • Avenant n°30 sur les minima conventionnels en  avril 2018
  • Accord relatif à la structuration du dialogue social dans la branche assainissement et maintenance industrielle de décembre 2016
  • Accord de branche relatif à la complémentaire santé en octobre 2015
  • Accord sur l’emploi des séniors

 Les textes conventionnels sont disponibles dans l’espace adhérent.