Modalités du CDD à objet défini dans l’assainissement et la maintenance

La Fédération patronale FNSA et les fédérations syndicales CFE- CGC, CFTC, CGT et CGT-FO ont signé, le 13 mars 2009, deux avenants actualisant et complétant la CCN du 21 mai 2002 de l’assainissement et la maintenance industrielle : Contrat de travail

Entretien professionnel

Qu’est-ce que l’entretien professionnel : Entretien professionnel

Frais professionnels pour 2017

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après les valeurs 2017 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels : Frais professionnels

La nomenclature des activités françaises

Le code NAF (pour Nomenclature d’activités française) est un code attribué par l’Insee à chacun des secteurs d’activités économiques. Son but : faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Il permet à l’institut de statistiques d’octroyer à chaque entreprise française et à chacun de ses établissements un code APE(pour Activité principale exercée). Pour consulter le code NAF de la profession cliquer sur : NAF

La représentativité nationale

Fiche d’information sur la représentativité nationale : Représentativité nationale

Séniors

L’Etat encourage l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d’accords et de plan d’action seniors s’ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l’emploi des seniors : Séniors

SMIC

Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir : SMIC

Taux de fréquence et taux de gravité

Les statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d’accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Elles ne concernent que les travailleurs du régime général. Ces statistiques sont établies pour la France entière, par comité technique national (CTN) et par code NAF.

Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’activité ou le secteur. L’entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur.
Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000
Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000. Pour toutes informations complémentaires, cliquez sur : Taux de Fréquence/Gravité

Travailleur handicapé

Le travailleur handicapé est une personne dont l’inaptitude professionnelle a été constatée par un organisme de service public. Par son statut, il bénéficie de mesures d’orientation et d’insertion particulières. Quelles conséquences pour les personnes concernées et leurs employeurs ? Cliquez ci-après : Travailleurs handicapés

Vie sociale en entreprise