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Social – cotisations

MAIAGE~Hebdo 2023

Publications Social RH et Formation dans Maiage Hebdo

Modalités du CDD à objet défini dans l’assainissement et la maintenance

La Fédération patronale FNSA et les fédérations syndicales CFE- CGC, CFTC, CGT et CGT-FO ont signé, le 13 mars 2009, deux avenants actualisant et complétant la CCN du 21 mai 2002 de l’assainissement et la maintenance industrielle : Contrat de travail

Contrat de travail – Prime – Astreinte - Congés Payés

Ce point reprend tous les flashs info, circulaire, accords ou décisions unilatérales en matière de contrat, prime, astreinte, … Pour plus d’informations, cliquez ici : Contrat-Prime-Astreinte-Conges-payés

Cotisation AT-MP

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est devenu obligatoire depuis janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Pour plus d’informations, cliquez ici : Cotisation AT-MP

Entretien professionnel

Qu’est-ce que l’entretien professionnel : Entretien professionnel

Nomenclature des activités françaises

Le code NAF (pour Nomenclature d’activités française) est un code attribué par l’Insee à chacun des secteurs d’activités économiques. Son but : faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Il permet à l’institut de statistiques d’octroyer à chaque entreprise française et à chacun de ses établissements un code APE(pour Activité principale exercée). Pour consulter le code NAF de la profession cliquer sur : NAF

Représentativité nationale

Fiche d’information sur la représentativité nationale : Représentativité nationale

Séniors

L’Etat encourage l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d’accords et de plan d’action seniors s’ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l’emploi des seniors : Séniors

Taux de fréquence et taux de gravité

  • Les statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d’accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Elles ne concernent que les travailleurs du régime général. Ces statistiques sont établies pour la France entière, par comité technique national (CTN) et par code NAF.
  • Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’activité ou le secteur. L’entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur.
  • Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre total d’accidents (sur le lieu du travail) ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d’un jour au moins (hors jour de l’accident) et le nombre d’heures d’exposition au risque, multiplié par 1 000 000 (afin d’obtenir des chiffres exploitables) – Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt/heures travaillées) x 1 000 000.
  • Le taux de gravité global est le rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus, additionné au nombre de jours d’incapacité forfaitaire, et le nombre d’heures d’exposition au risque, multiplié par 1 000 – Taux de gravité (TG) = (nb de journée perdues/heures travaillées) x 1 000.
  • Pour toutes informations complémentaires, cliquez sur : Taux de Fréquence/Gravité

    • Handicap

    Le travailleur handicapé est une personne dont l’inaptitude professionnelle a été constatée par un organisme de service public. Par son statut, il bénéficie de mesures d’orientation et d’insertion particulières. L’AGEFIPH et MAIAGE ont réalisé un diagnostic conseil sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées : plan d’action et rapport de diagnostic

    Vie sociale en entreprise

    Vie sociale en entreprise

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