Amortissement exceptionnel

Les investissements industriels des entreprises ouvrent droit à un avantage fiscal exceptionnel. Ainsi il est accordé un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40% pour les investissements industriels des entreprises, (investissement bénéficiant de l’amortissement dégressif), à condition qu’ils soient réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016. Lire la suite ici : Amortissement exceptionnel

Facturation

Vous trouverez ici les obligations en matière de publicité des prix en 2017 et l’instruction fiscale concernant les modalités d’application des nouvelles règles applicables en matière de facturation : Facturation

Taxe a l’essieu

véhicules spécialisés de travaux publics et industriels non exonérés de la Taxe à l’essieu

La taxe générale sur les activités polluantes

La TGAP est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit : TGAP

Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers

Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. Pour toutes informations complémentaires, cliquez ici : TICPE

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

La circulaire du 8 novembre 2018 fait référence à l’application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux déchets et résidus d’hydrocarbures et de quelques autres sujets en matière de TVA ou de réutilisation
comme combustible.

TVA à taux réduit

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. pour plus d’informations : TVA

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