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Convention collective
Convention Collective Nationale de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle du 21 mai 2002
Le contenu de la CCNAMI est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :
Avenants et Notes d’application – Accord et circulaires d’information :
Vous pouvez également consulter les avenants et leurs notes d’application ainsi que les accords et circulaires d’information :
Le bilan social de branche :
Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.
MAIAGE élabore le Bilan Annuel de Branche à partir d’un questionnaire dont le renseignement est obligatoire pour SEULEMENT les entreprises qui appliquent la Convention collective assainissement et maintenance industrielle (idcc 2272).
Ce questionnaire permet d’établir des données sociales reflétant la réalité de notre secteur et aidant votre fédération à prendre des décisions notamment en matière sociale.
Afin de faciliter son renseignement par les entreprises, un seul questionnaire a été élaboré que vous trouverez en cliquant ici.
Nous vous rappelons que les informations transmises sont bien évidemment exploitées en toute confidentialité. Merci de nous retourner votre questionnaire complété avant le 7 avril 2023.
Nous vous rappelons que les informations transmises sont bien évidemment exploitées en toute confidentialité. Merci de nous retourner votre questionnaire complété avant le 7 avril 2023.