Les Services de la FNSA

Pour poursuivre la dynamique des réunions régionales, la FNSA propose aux entreprises de Poitou- Charentes Limousin de se retrouver le jeudi 25 février de 10h à 13h au All Seasons d'Angoulême. La première partie de la réunion permettra de faire le point sur les actualités de la profession. Les représentants des Conseils généraux seront ensuite conviés pour parler des politiques locales, des pratiques et des exutoires.
Pour s'inscrire

Aides financières accordées dans le cadre de la Convention Nationale d'Objectifs (CNO)

La Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE) et la FNSA ont signé le 29 septembre dernier, avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) une CNO. Entrée en vigueur depuis le 29 septembre pour une durée de 4 ans, les entreprises exerçant des activités liées à la gestion des déchets vont ainsi pouvoir bénéficier d’aides financières pour mettre en place des projets de prévention des risques professionnels.

Les entreprises de moins de 200 salariés intéressées peuvent désormais solliciter un contrat de prévention auprès de leur CRAM ou CGSS pour soumettre leur projet.

Un soutien financier peut être accordé aux entreprises en fonction de leur activité pour les aider dans la mise en œuvre des actions préconisées dans :
• la recommandation R437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
• la brochure INRS ED 914 relative à la conception des centres de tri et des déchets,
• la brochure INRS ED 918 relative aux déchets infectieux.

Carrefour des gestions locales de l'eau - Rennes - 27 & 28 janvier 2010

Comme tous les ans et grâce au concours des adhérents de la région Bretagne, la FNSA sera présente sur le Carrefour des gestions locales de l'eau qui se déroulera au Parc des expositions de Rennes les 27 & 28 janvier 2010. Situés sur le stand 230, les permanents et adhérents bretons se relayeront pendant deux jours pour répondre à vos questionnements.
Afin de nous rejoindre, une invitation électronique offrant une entrée gratuite sera prochainement envoyée aux adhérents. Vous n'êtes pas adhérent et vous souhaitez nous rencontrez, faites nous une demande d'invitation!
Pour connaitre le programme détaillé des conférences et découvrir les exposants du salon professionnel, cliquez ici.

Réunion Régionale FNSA - Délégation Bourgogne Franche Comté - 20 janvier - Dijon

la Délégation régionale Bourgogne Franche Comté de la FNSA se réunira le mercredi 20 janvier prochain au Mercure Centre de Dijon. Programmée de 10h à 15h30, cette réunion sera ouverte les matins aux entreprises non adhérentes et permettra d'informer largement la profession sur la procédure d'agrément en ANC obligatoire depuis l'arrêté du 7 septembre 2009. Un temps sera consacré l'après midi spécifiquement aux adhérents où les discussions s'axeront autour de la constitution du dossier de demande d'agrément et les pratiques liées au mono-opérateur.
Pour participer à cette réunion

Formation Assainissement Non Collectif - 26 & 27 avril 2010 - Paris

Parce qu'il est essentiel pour les acteurs de comprendre la philosophie des textes pour les appliquer correctement sur le terrain...le SYNABA et JACQUES CHANDELLIER CONSULTANT organisent des sessions de formation en "assainissement non collectif" à destination des bureaux d'études, des entreprises d'assainissement et des collectivités territoriales.
Voir le programme et vous inscrire en cliquant ici.
Voir les avis des participants en cliquant ici

Lancement de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement

Chantal Jouanno a officiellement lancé le 18 novembre, l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement lors du Congrès des Maires 2009. Pour la première fois, une base de données nationale, alimentée par les collectivités locales, va rassembler l’ensemble des indicateurs de performance disponibles sur les services publics d’eau et d’assainissement. Avec l’observatoire, les élus vont ainsi disposer d’un outil pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une année sur l’autre, comparer leurs performances avec des services similaires.L’observatoire est aussi une réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d’avoir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service.Pour en savoir plus .

Publication du ‘guide de bonnes pratiques ADR de la Profession

Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009

Un amendement du groupe socialiste à l’article 57 vise à s'assurer que la commune établira un document de conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC), si elle ne constate pas de problème lors de l'examen préalable de la conception ou du contrôle de l'exécution. Cette pièce sera désormais nécessaire pour constituer le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager, aussi apparaît-il important aux auteurs de l’amendement de veiller à que son absence ne vaille pas conformité. En revanche, les sénateurs ont rejeté un amendement visant à adapter le Code de l’urbanisme et précisant que l'examen préalable de conformité des installations d’ANC à la règlementation devra être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de permis de construire.
Un amendement habilite les communes à assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d’ANC prescrits dans le document de contrôle prévu à l’article 57. Les communes se feront en ce cas rembourser intégralement par le propriétaire les frais de toute nature entraînés par ces travaux. Par ailleurs, un amendement gouvernemental prévoit que les dispositifs de traitement des installations d’ANC recevant une charge de moins de 20 E.H. feront l'objet d'un agrément délivré par les ministres chargés de l'Environnement et de la Santé. Il s’agit ainsi de donner un fondement légal plus solide à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables à ces installations qui doit être publié prochainement et prévoit une procédure simplifiée pour les produits déjà marqués CE.
Enfin, un nouvel article 57 bis prévoit qu’au 1er janvier 2011 (au lieu de 2013), tout vendeur de bien devra pouvoir justifier du bon fonctionnement de son installation d’ANC. Si le contrôle des installations est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation sera à la charge du vendeur. En cas de non-conformité lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur fera procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente ou de transfert de propriété.

Les entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif ont 6 mois pour effectuer une nouvelle demande d'agrément

Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Dans le cadre de la prévention des risques sanitaires, un arrêté du 7 septembre 2009 vient de définir les nouvelles modalités d'agrément préfectoral des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Ce décret définit, conformément à l'article L1331-1-1 du Code de la santé publique issu par la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics.
Toute personne exerçant l'une de ses activités doit déposer une demande de renouvellement de l'agrément au préfet au plus tard d'ici 6 mois (9 avril 2010), répondant aux nouvelles exigences réglementaires.
L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges. La durée de validité de l'agrément est fixée à 10 ans. A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire.
Lorsque le préfet délivre l'agrément, un arrêté est publié au recueil des actes administratifs. Le préfet tient à jour une liste des personnes agréées qui est publiée sur le site internet de la préfecture et qui comporte au moins les informations suivantes : désignation de la personne agréée (nom, adresse), numéro départemental d'agrément et date de fin de validité de l'agrément.

Pour consulter l'intégralité de l'arrêté au Journal Officiel

L’Afsset estime que le risque de transmission du virus A(H1N1)2009 par les eaux usées aux travailleurs de l’assainissement est négligeable

L’Afsset estime que le risque de transmission du virus par les eaux usées aux travailleurs de l’assainissement des eaux (égouts et stations d’épuration) est peu probable voire négligeable.
Si la présence de virus n’est pas totalement improbable dans les excrétas de certains patients infectés, le pouvoir contaminant des eaux usées serait néanmoins très faible. Il peut être considéré comme négligeable en comparaison du risque de contamination interhumaine classique (voie aérienne directe, toucher…).
En conséquence l’Afsset recommande d’appliquer rigoureusement les mesures habituelles de protection et d’hygiène pour les travailleurs susceptibles d’entrer en contact avec les eaux usées, sans en ajouter de nouvelles. Ces professionnels sont en effet d’ores et déjà tenus de respecter des mesures de protection et d’hygiène adaptées à un environnement de travail chargé en microorganismes.
En particulier l’Afsset estime qu’il n’y a pas de bénéfice à recommander le port du masque FFP2, lequel pourrait retarder l’usage du masque de protection nécessaire en cas de détection de gaz toxique dans les égouts.
Cette nouvelle expertise de l’Afsset a été réalisée dans un contexte d’urgence, à la demande des ministères en charge de l’écologie, du travail et de la santé cette saisine, lancée le 9 juin 2009. L’Afsset a mené ses travaux avec comme objectif de fournir une réponse opérationnelle relative à la protection des agents intervenant dans les stations d’épurations et dans les égouts, en cas d’exposition au virus Influenza A(H1N1)2009.
Ces travaux complètent les précédents travaux de l’Afsset sur les virus de la grippe concernant les risques de transmission par les milieux aquatiques (janvier 2007 et mars 2009) et par les systèmes de ventilation des bâtiments (juin 2009).

Consulter le rapport dans son intégralité (55pages)

Publication de la Loi Grenelle 1

Après avoir définitivement été adoptée en juillet dernier, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit Grenelle 1 a été publiée au journal officiel du 5 août. Composé de 57 articles, le texte regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dont certains concernent nos métiers. Le chapitre II « RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L’EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN » précise notamment dans son article 27 que :

· Une action spécifique sera lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires lorsque les pertes d’eau présentent un caractère excessif par rapport au type de réseau et à la situation de la ressource en eau utilisée à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l’eau excessif.

· Dans la mesure où les systèmes de prétraitement et de traitement de la pollution de moins de 50 équivalents habitants entrent dans le cadre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, les dispositifs d’assainissement ayant la marque « CE » et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire.

· L’instruction des demandes de permis de construire devra prendre en compte les modalités d’assainissement des eaux usées. A cet effet, le service public d’assainissement non collectif pourra être sollicité.

· La récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise.

Publication sur le site de l'AFSSET du protocole d'évaluation technique pour les ANC < 20EH

Si le nom exact est protocole d'évaluation technique pour les installations d'assainissement non collectif dont la chargeest inférieure à 20 équivalents habitants, il s'agit en fait d'un rapport d'appui scientifique et technique réalisé par l'AFSSET suite à saisines du Ministère et de l'Ecologie et de la Santé. Publié officiellement mardi 20 avril sur le site de l'AFSSET, ce rapport d'une 50ène de pages a été élaboré en se basant sur les tests effectués lors du marquage CE et sur différentes auditions réalisées auprès des professionnels et laboratoires habilités.
Pour connaitre le détail du rapport

Signature de la convention de partenariat FNSA et Armée de Terre

La FNSA et l’Armée de Terre, ont signé le lundi 9 mars 2009 à Paris une convention de partenariat ayant pour objectifs de permettre une reconversion efficace des militaires amenés à rejoindre le secteur civil et de favoriser leur recrutement dans le secteur de l’assainissement et de la maintenance industrielle. Pour plus d'informations, contacter le service juridique et social de la FNSA.

10ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau à Rennes (28-29 janvier 2009)

Forums POLLUTEC Lyon 2008

Forum " Vers une sécurité renforcée des interventions : travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et nettoyage dans les sites industriels "
- Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement - INRS / FNSA - cliquer ici
- Nettoyage sur sites industriels

Forum " Matières de vidange, déchets gras, déchets sableux : quels exutoires, quelles filières ? "
- Recensement des sites d'accueil et de traitement des déchets d'assainissement - FNSA / SNEA / ADEME - cliquer ici
- Guide des techniques de traitement et d'élimination des déchets d'assainissement - FNSA / SNEA - cliquer ici
- Utilisation de déchets sableux traités en lit de pose de canalisations - Port Autonome de Paris - cliquer ici

Forum " Assainissement non collectif : les évolutions réglementaires "
- Prescriptions techniques, missions de contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif - IFAA / FNSA - cliquer ici

Déchets d'assainissement

La FNSA, le SNEA et l'ADEME ont effectué en 2007 un recensement national des sites d'accueil et de traitement des déchets d'assainissement (matières de vidange, déchets gras, déchets sableux).
Plus d'information en cliquant ici.

Les CCTP Types préconisés par le SYNCRA sont disponibles en cliquant ici.

Formation groupée à l'accéditation COFRAC pour le contrôle des réseaux neufs d'assainissement

Démarrage en février 2009 d'une nouvelle session de formation groupée à l'accréditation COFRAC pour le contrôle des réseaux neufs d'assainissement selon la norme d'accréditation ISO 17020. Pour toutes demandes d'informations, cliquez ici .

Normalisation AFNOR "Assainissement"

XP P16-003 octobre 2008 : DICT - Travaux à proximité de réseaux - prévention des dommages et leurs conséquences
NF EN 752 mars 2008 : Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF P16-442 novembre 2007 : Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs
XP P16-002 août 2007 : Glossaire assainissement
XP DTU 64.1 mars 2007 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif
XP P16-001 février 2007 : Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement
NF EN 14654-1 décembre 2005 : Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d'évacuation et d'assainissement
XP P16-106 décembre 2005 : Gestion et contrôle des opérations de réhabilitation des réseaux d'évacuation et d'assainissement
NF EN 1825-1 décembre 2004 : Séparateurs à graisses
NF EN 13508-1 mai 2004 : Etat des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF EN 13508-2 septembre 2003 : Conditions des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF EN 1825-2 novembre 2002 : Installations de séparation de graisses

Actualités - Agenda

Réunion de la Délégation Poitou-Charentes Limousin - 25 février - Angoulême