Actualités - Agenda
13ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau au Parc des Expositions de Rennes - Mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 Comme les années précédentes, la FNSA participe au 13ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau et partagera le stand 186 - Hall 4 avec les adhérents de la région Bretagne (EVTV, LEBLANC Environnement, SARP Ouest et SANI-Ouest).
Le carrefour est consacré aux problématiques économiques, techniques, sociales, environnementales ou politiques liées à l'eau et ce sont près de 6000 visteurs attendus pour 230 exposants rassemblés en 6 pôles,
Pour vous inscrire au salon et aux conférences cliquez ici et saisir le code INVVIP lors de votre inscription en ligne.
ENQUETE NATIONALE 'Quelle prise en compte des déchets d'assainissement dans les outils de planification territoriaux?'Afin de répondre à cette question, le SNEA, grâce à l'appui de réseau Eau et du Réseau Interdéchets, lance une enquête nationale auprès des départements et Satese compétents dans la thématique de la planification de la prise en charge des déchets d'assainissement. Ces derniers sont-ils intégrés au Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux? Existe t'il un schéma spécifique pour ces déchets? Quid des centres de traitement et de leur répartition sur le territoire? Quelles perspectives et financements pour les années à venir?
Pour en savoir plus ou répondre à l'enquête, cliquez ici.
Formation Assainissement Non Collectif - 19 & 20 décembre 2011 - ParisParce qu'il est essentiel pour les acteurs de comprendre la philosophie des textes pour les appliquer correctement sur le terrain...le SYNABA et JACQUES CHANDELLIER CONSULTANT organisent des sessions de formation en "assainissement non collectif" à destination des bureaux d'études, des entreprises d'assainissement et des collectivités territoriales.
Voir le programme et vous inscrire, cliquez ici
Une page internet sur le site de la FNSA dédiée aux produits agréés en ANC
25 agréments ont d'ores et déja été délivrés par les Ministères rendant ainsi réglementaires les micro-stations et autres systèmes compacts en ANC. Tableau de présentation des produits, avis du journal officiel, guides d'utilisation, spécifications techniques, prix sont autant d'informations qui ont été consignées sur une page dédiée de l'espace adhérent du site de la FNSA. Pour y accèder, cliquez ici. Cette page sera remise à jour en fonction des nouvelles publications, n'hésitez pas à la consulter régulièrement
Extansion nationale de la Charte rinçage
Pour limiter le risque d’accident et renforcer la sécurité de l’ensemble des acteurs de la filière des déchets dangereux (producteurs, collecteurs et opérateurs de traitement), le SYPRED, le SYVED et le SNCDL avaient engagé une démarche visant à systématiser le rinçage des citernes après déchargement dans l’installation de destination.
La faisabilité de cette démarche a, dans un premier temps, été testée durant toute l’année 2010 sur une zone pilote regroupant l’Ile de France et la Normandie qui concentrait d’importants flux de déchets et de nombreuses installations de traitement.
A l’issue de cette opération, le bilan qui peut en être dressé est très positif. S’appuyant sur ces éléments, le SYPRED, le SYVED et le SNCDL, ont décidé de généraliser la démarche à l’ensemble de la France, à compter du 1er janvier 2011, en signant sur Pollutec le 2 décembre une charte nationale d’engagement de rinçage des citernes.
Pour toute information sur cette charte, n'hésitez pas à contacter Clothilde Pelletier. .
Aides financières accordées dans le cadre de la Convention Nationale d'Objectifs (CNO)
La Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE) et la FNSA ont signé le 29 septembre dernier, avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) une CNO. Entrée en vigueur depuis le 29 septembre pour une durée de 4 ans, les entreprises exerçant des activités liées à la gestion des déchets vont ainsi pouvoir bénéficier d’aides financières pour mettre en place des projets de prévention des risques professionnels.
Les entreprises de moins de 200 salariés intéressées peuvent désormais solliciter un contrat de prévention auprès de leur CRAM ou CGSS pour soumettre leur projet.
Un soutien financier peut être accordé aux entreprises en fonction de leur activité pour les aider dans la mise en œuvre des actions préconisées dans :
• la recommandation R437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
• la brochure INRS ED 914 relative à la conception des centres de tri et des déchets,
• la brochure INRS ED 918 relative aux déchets infectieux. Pour consulter la CNO
Publication du 'guide de bonnes pratiques ADR de la profession'
Le contexte réglementaire du transport des marchandises dangereuses (ADR) est vaste et il n’est pas toujours facile pour tous les acteurs de cette gestion de s’y retrouver.
C’est pour cette raison que la FNSA et la FNADE ont rédigé un guide de bonnes pratiques ADR de la profession. Ce guide a pour objectif d’apporter un éclairage aux différents acteurs de la profession face aux questions ou aux difficultés rencontrées. Amenant une meilleure compréhension et contribuant à l’homogénéisation de la mise en œuvre de la réglementation ADR dans la collecte et le transport des déchets dangereux, il ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale de même qu’à l’arrêté du 29 mai 2009 (dit « arrêté TMD »).
Les entreprises adhérentes ont reçu courant juin 2011 un exemplaire papier de ce guide. Vous pouvez aussi télécharger ce guide (espace adhérent) ou commander des exemplaires supplémentaires .
La norme EN 14654 est en cours de révision
Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a décidé mi 2010 de lancer la révision de la norme EN 14654-1. Rappelons qu'il s'agit d'une norme méthodologique visant à accompagner les maitres d'ouvrage confiant à une entreprise des travaux d'entretien et de curage de canalisations. Si le consensus technique n'avait pas été trouvé il y a 5 ans au sein des membres du CEN, restreignant de fait le champs de cette norme à de la méthodologie, il est vraisemblable que les débats ouvrent cette norme à la technique. La FNSA s'est déja positionnée en tant que contributeur.
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Signature de la convention de partenariat FNSA - Armée de Terre
La FNSA et l’Armée de Terre, ont signé le lundi 9 mars 2009 à Paris une convention de partenariat ayant pour objectifs de permettre une reconversion efficace des militaires amenés à rejoindre le secteur civil et de favoriser leur recrutement dans le secteur de l’assainissement et de la maintenance industrielle. Pour plus d'informations, contacter le service juridique et social de la FNSA.
Autres actualités Les CCTP Types préconisés par le SYNCRA sont disponibles en cliquant ici. Formation groupée à l'accéditation COFRAC pour le contrôle des réseaux neufs d'assainissement
Démarrage régulier de nouvelles sessions de formation groupée à l'accréditation COFRAC pour le contrôle des réseaux neufs d'assainissement selon la norme d'accréditation ISO 17020. Pour toutes demandes d'informations, cliquez ici .
Normalisation AFNOR "Assainissement"
XP P16-003 octobre 2008 : DICT - Travaux à proximité de réseaux - prévention des dommages et leurs conséquences
NF EN 752 mars 2008 : Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF P16-442 novembre 2007 : Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs
XP P16-002 août 2007 : Glossaire assainissement
XP DTU 64.1 mars 2007 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif
XP P16-001 février 2007 : Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement
NF EN 14654-1 décembre 2005 : Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d'évacuation et d'assainissement
XP P16-106 décembre 2005 : Gestion et contrôle des opérations de réhabilitation des réseaux d'évacuation et d'assainissement
NF EN 1825-1 décembre 2004 : Séparateurs à graisses
NF EN 13508-1 mai 2004 : Etat des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF EN 13508-2 septembre 2003 : Conditions des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments
NF EN 1825-2 novembre 2002 : Installations de séparation de graisses
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